J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17046

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201157A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Marie-José Enard, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public agence régionale de l'hospitalisation Poitou-Charentes, en remplacement de M. Jean-Claude Franco.